Conditions générales de ventes

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site www.miaessenza.store par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.

Lexique

Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le site.

Désignation de la plateforme de vente www.miaessenza.store.

Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.
Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.
Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

Identification du vendeur et du site

Mia Essenza est immatriculée au Greffe du Tribunal de Paris sous le numéro de siret : 50452491900033, est domiciliée à 9, rue des colonnes, 75002 PARIS.

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@miaessenza.store
Par téléphone au : 0973035009
Par courrier à l’adresse suivante : 9, rue des colonnes, 75002 PARIS
Le site internet www.miaessenza.store est édité par Mia Essenza et est hébergé par Ionos.

Objet

Le Vendeur exerce une activité de Vente de produits naturels et éco-responsables.

Le Vendeur n’est en aucun cas amené à fabriquer les produits et exerce seulement une activité de revente. Ainsi, dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à faire appel à des professionnels extérieurs pour la réalisation, le conditionnement et la conservation des produits, ce que le Client reconnaît et accepte.

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.

Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Des éventuels frais supplémentaires ou majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature du Produit, ou du fait des exigences du Client, des modalités de livraison ou autre.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

• Carte bancaire
• Paypal
• Stripe
• Apple Pay
• Amazon Pay
• Google Pay
• Bancontact
• IDeal
• Sofort
• Giropay
• Przelewy24
• Virement Dispositions relatives aux produits et aux commandes Les produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.

Le Vendeur est amené à réaliser des Produits sur mesure et sur commande réalisée par le Client dont les spécificités et les caractéristiques souhaitées devront faire l’objet d’une énumération claire et d’un cahier des charges le cas échéant, permettant la réalisation du ou des Produit(s) souhaité(s) et conformément à ce qui aura été établi entre les Parties.

Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes applicables à la vente de produits cosmétiques.

Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes applicables à la vente de produits alimentaires et notamment à toutes les exigences relatives à leur conditionnement et aux conditions de conservation.

Achats et commandes

Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client s’effectue sur demande et en fonction des disponibilités de la ou des référence(s) souhaitées

Toute demande doit être effectuée par le Client :

• Par email
• Par le site internet Livraison

La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande. Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.

Abonnement aux produits Mia Essenza

En souscrivant à un abonnement aux produits Mia Essenza, vous acceptez les modalités et conditions suivantes :

Durée de l’abonnement :

– L’abonnement est disponible en deux options : 6 mois et 12 mois.

– L’abonnement de 6 mois est renouvelable tous les 6 mois et l’abonnement de 12 mois est renouvelable tous les 12 mois.

Réductions :

– Les abonnés à Mia Essenza bénéficient d’une réduction de 5% sur tous les produits pendant la durée de leur abonnement de 6 mois.

– Les abonnés à Mia Essenza bénéficient d’une réduction de 10% sur tous les produits pendant la durée de leur abonnement de 12 mois.

– Les réductions sont automatiquement appliquées lors de la finalisation de la commande.

Annulation de l’abonnement :

– Vous avez le droit d’annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant la date de votre souscription conformément à la législation. Dans ce cas, toutes les réductions appliquées sont annulées, et vous êtes responsable du retour des produits déjà reçus.

Annulation postérieure à 14 Jours :

– Après la période de 14 jours, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant via notre service clientèle.

– Les abonnements de 6 mois sont soumis à des remboursements  avec pénalités de 10% sur le  prorata total restant, et aucune réduction ne s’applique.

– Les abonnements de 12 mois sont soumis à des remboursements avec pénalités de 10% sur le prorata total restant, et aucune réduction ne s’applique.

Annulations, retours et garantie des produits

Le Client dispose de la possibilité d’annuler sa commande et ce pendant un délai de 30 jours après validation de sa commande et préalablement à sa remise ou à son expédition.

Le Client dispose de la possibilité de retourner la commande partiellement ou totalement :

• S’il y a eu une erreur dans sa commande
• Sous réserve que le ou les produit(s) n’a / n’ont pas été déballé(s) et / ou utilisé(s

Le Client dispose alors d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour solliciter un retour.

Les retours sont à la charge du Client.

Tout retour doit impérativement être soumis à l’accord et l’acceptation du Vendeur préalablement à leur expédition.

En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux particuliers d’une part et celles applicables à la vente entre professionnels pour toute commande ou achat effectué par un professionnel ou une personne morale d’autre part sont applicables.

Droit et délai de rétractation

Du fait de la spécificité des Produits vendus par le Vendeur et en application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Pour toute action menée par le Client à l’encontre du Vendeur du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation (à l’exception de ceux conservés par le Vendeur), une intervention ou un appel de garantie auprès du ou des fabricant(s), fournisseur(s) ou autre sera réalisée.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Vendeur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

La revente est strictement interdite.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :

Par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@miaessenza.info
Par courrier à l’adresse suivante : 9, rue des colonnes, 75002 PARIS

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Conditions et modalités d’utilisation du site

Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

Les clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

Modalités d’inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse email

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

Processus de commande

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Produits, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

• Sélection d’un Produit disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,
• A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.
• Le Client renseigne ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de règlement souhaité.
• La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

Responsabilité relative à l’utilisation du site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.